Que ce soit en métro, en train ou à vélo, les employeurs ont l’obligation de contribuer aux frais de transport de leurs employés pour les trajets entre leur domicile et le lieu de travail, comme le stipule le Code du travail. Cependant, les détails concernant le montant exact de cette contribution et les types de frais couverts peuvent parfois prêter à confusion. Découvrez un aperçu des règles relatives à la prime de transport, de son barème, et des autres obligations des employeurs en matière de transport pour leurs salariés.
Moyens de transport éligibles à la contribution obligatoire de l’employeur
L’obligation de participation de l’employeur s’applique lorsque les abonnements des salariés sont utilisés pour leurs trajets domicile-travail, que ce soit avec des transports publics ou des services publics de location de vélos. Concrètement, cela concerne :
- Les cartes ou les abonnements hebdomadaires, mensuels ou annuels émis par des sociétés de transport public telles que la SNCF ou la RATP.
- Les abonnements aux services publics de location de vélos.
En revanche, si un salarié utilise son véhicule personnel pour des déplacements professionnels, l’employeur doit le rembourser par le biais d’indemnités kilométriques. Les titres de transport achetés à l’unité, comme les tickets de métro, ne sont pas éligibles au remboursement. Continuez votre lecture afin d’en savoir plus sur les primes de transport !
Montant à investir par l’employeur pour les frais de transport de ses salariés
Un employeur est tenu de couvrir au moins 50 % des frais d’abonnement des transports de ses salariés. Lorsque plusieurs abonnements sont utilisés pour un même trajet, tous doivent être inclus dans le calcul de la prise en charge.
Pour bénéficier d’une prise en charge de 50 % des frais de transport, le salarié doit travailler au moins 35 heures par semaine, soit la durée légale du travail. Si le salarié travaille moins, la contribution de l’employeur doit être ajustée proportionnellement au nombre d’heures travaillées.
Obtention du remboursement de vos frais de transport par votre employeur
Les salariés peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de transport dès qu’ils fournissent les justificatifs nécessaires à l’entreprise. En général, le remboursement est effectué chaque mois sur la fiche de paie, surtout si l’abonnement est annuel. Pour les abonnements mensuels, le remboursement doit se faire soit au moment de la souscription, soit au plus tard le mois suivant.
Si l’entreprise modifie ses modalités de paiement ou les preuves requises pour le remboursement, elle doit informer les salariés au moins un mois à l’avance pour effectuer les démarches nécessaires.
Prime de transport : une option de prise en charge pour l’employeur
Les frais de carburant ou de charge pour les trajets domicile-travail peuvent être remboursés par une prime de transport, à condition qu’elle soit instaurée par l’entreprise et accordée de manière uniforme à tous les salariés. Cette prime est réservée aux employés résidant loin des transports en commun, utilisant leur véhicule personnel et ayant des horaires de travail incompatibles avec les transports collectifs.
Elle est exclue si l’employeur fournit déjà un véhicule ou si le salarié bénéficie d’un logement évitant les frais de transport. Le plafond de la prime est de 200 euros pour les frais de carburant et 500 euros pour la charge des véhicules électriques, et elle est cumulable avec les indemnités kilométriques et le forfait mobilités durables, jusqu’à 500 euros par an.
